Proposition d'un système d'octroi de licences pour les cigarettes électroniques : lutter contre les ventes illicites et l'accès des mineurs

Une initiative menée par l'industrie est en cours pour lutter contre la hausse des ventes illicites de cigarettes électroniques et empêcher les mineurs d'accéder à ces produits. Après six mois de consultation avec les principaux acteurs du secteur de la vente au détail, les organismes de réglementation et les associations de défense des consommateurs, un système complet d'octroi de licences a été proposé.

Les récentes révélations concernant la multiplication par près de 20 du nombre de cigarettes électroniques illégales saisies par les conseils municipaux britanniques depuis 2020 ont souligné l'urgence d'agir. Une étude menée par Vape Club a révélé que plus de 1,5 million de cigarettes électroniques illégales ont été confisquées par 152 conseils municipaux interrogés rien que l'année dernière.

Le cadre proposé prévoit une structure tarifaire « autonome » et des critères stricts pour les entreprises qui souhaitent obtenir une licence. Les détaillants et les distributeurs devront démontrer qu'ils respectent des mesures rigoureuses, notamment en empêchant la vente aux mineurs, en stockant des produits conformes et en se conformant aux réglementations environnementales et publicitaires.

Les sanctions en cas de non-respect seront sévères, avec des amendes pouvant atteindre 10 000 £ pour les détaillants et 100 000 £ pour les distributeurs, ainsi que la possibilité d'amendes immédiates infligées par les services chargés de la répression des fraudes. Des achats tests réguliers et des inspections de produits permettront de garantir davantage la conformité et la responsabilité.

Dan Marchant, cofondateur de l'association britannique de l'industrie du vapotage (UK Vaping Industry Association), souligne la nécessité d'un système d'octroi de licences équilibré pour une mise en œuvre efficace. John Dunne, directeur général de l'UKVIA, fait écho à l'urgence d'agir, soulignant l'importance de lutter contre l'accès des mineurs et les ventes illicites tout en aidant les fumeurs adultes à se sevrer de la cigarette.

À mesure que la proposition gagne du terrain, elle représente une avancée significative vers la protection de la santé publique, la lutte contre la prolifération des produits de vapotage illicites et la mise en place de politiques de conformité strictes par les entreprises afin de démontrer leur diligence raisonnable.

(Source : Convenience Store, février 2024)

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