Les normes commerciales révèlent que 80 % des magasins échouent aux tests d'achat de produits corrosifs
Depuis près de deux décennies, Serve Legal travaille aux côtés de détaillants nationaux pour aider les entreprises à mieux se conformer aux lois sur la vérification de l'âge. Si beaucoup pensent immédiatement aux politiques Challenge 25 pour l'alcool, le tabac, les couteaux ou les billets de loterie, le champ d'application des achats soumis à une restriction d'âge va bien au-delà de ces produits. Les solvants, les produits corrosifs et les analgésiques, par exemple, sont également soumis à des restrictions strictes, bien qu'ils soient souvent négligés dans le débat général sur la conformité.
Une récente opération menée par les services chargés de la répression des fraudes dans le Gloucestershire montre pourquoi il est tout aussi essentiel de contrôler ces ventes. Au cours de cette opération, 10 magasins ont reçu la visite de volontaires mineurs qui ont tenté d'acheter des produits contenant des substances corrosives. Il est choquant de constater que huit de ces magasins ont vendu ces articles sans vérifier l'âge des clients ni leur demander de présenter une pièce d'identité.
Les produits vendus comprenaient notamment des nettoyants pour briques et terrasses, des déboucheurs pour évier et des déboucheurs à base de soude caustique, tous contenant des produits chimiques dangereux pouvant présenter des risques graves en cas de mauvaise utilisation.
Implications juridiques pour les détaillants
En vertu de la loi de 2019 sur les armes offensives, la vente de produits à forte concentration en produits chimiques corrosifs à des personnes âgées de moins de 18 ans constitue une infraction pénale. Les détaillants qui enfreignent ces lois s'exposent à des poursuites judiciaires s'ils ne remédient pas à leurs manquements après avoir reçu un avertissement.
À la suite de cette opération, les services chargés de la répression des fraudes du Gloucestershire ont annoncé qu'ils contacteraient les entreprises ayant échoué aux tests afin de les informer de leurs obligations légales. Ils ont toutefois clairement indiqué que toute récidive entraînerait des sanctions plus sévères.
La responsabilité élargie
Pour les entreprises, garantir la vente sécurisée des produits soumis à une restriction d'âge est une question à la fois de conformité et de sécurité publique.
Investir dans des services d'audit indépendants fournis par des tiers, tels que ceux proposés par Serve Legal, peut faire la différence entre une évaluation positive ou négative par les autorités chargées de la conformité commerciale. En faisant appel de manière proactive à des experts pour vérifier leur conformité, les entreprises peuvent démontrer leur engagement en faveur de la diligence raisonnable et de pratiques commerciales responsables. Cela permet non seulement de réduire le risque de répercussions juridiques, mais aussi d'instaurer un climat de confiance avec les clients et les autorités de réglementation.
Serve Legal possède une vaste expérience dans le domaine des quincailleries et des magasins d'artisanat à l'échelle nationale, aidant leur personnel à garantir la conformité des ventes de produits soumis à des restrictions d'âge, tels que les articles tranchants et les produits corrosifs.
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui avec nos gestionnaires de clientèle experts pour découvrir comment nous pouvons vous aider à répondre à vos besoins en matière de conformité ou vous fournir un devis personnalisé.
